Connaissez-vous vos droits et obligations?

Connaissez-vous vos droits et obligations?

28 Décembre, 2020


Écrit par Débora P. 

Le délai d’une inspection dans votre promesse d’achat & les droits et obligations d’un acheteur et d’un vendeur par rapport à une inspection

Sachant tous que l’achat d’une nouvelle maison est une étape excitante, voire émouvante, il est nécessaire de porter une attention particulière aux détails de l’inspection qui pourraient malheureusement être négligés ou oubliés. Premier conseil : même si vous avez un membre de votre entourage ou si vous-même êtes moindrement informés concernant les procédures d’inspection, mais n’êtes pas formés pour exécuter une analyse complète, laissez ce devoir à un professionnel. En effet, si vous faites le choix de ne pas faire vérifier votre propriété par un spécialiste, il sera très complexe de contester les vendeurs si la présence de vices cachés ou d’une autre problématique est confirmée. Gardez en tête que l’objectif n’est pas nécessairement de revoir le prix entendu ou de revenir sur votre décision, il s’agit plutôt d’une procédure qui assure votre protection dans la décision que vous prenez. Lors de cette inspection, la priorité visera les problèmes majeurs qui pourraient potentiellement avoir un impact sur la valeur de la maison de façon significative. Dans le cas où certaines problématiques seraient découvertes, quelques choix s’offriront à l’acheteur, nous les aborderons dans les prochains paragraphes.

Les délais à prévoir

Enfin ! Vous avez déniché la propriété idéale pour vous et l’offre que vous avez déposée a été acceptée ! Félicitations, vous vous rapprochez de plus en plus du moment où vous pourrez enfin mettre les pieds dans votre nouvelle maison. Avant de commencer les rêveries, notez qu’un compte à rebours a débuté dès la fin de l’appel qui vous annonçait cette bonne nouvelle.

Réservation et exécution de l’inspection

Votre prochaine mission est de planifier la visite d’un inspecteur. Assurez-vous d’engager un inspecteur détenant un diplôme ou un certificat dans le domaine du bâtiment et une assurance valide. Pour 6 conseils pour choisir un bon inspecteur, référez-vous à notre blogue. Il est à noter que les inspecteurs reconnus et certifiés ont des horaires chargés. Habituellement, lors de transactions avec courtier immobilier, les formulaires de promesses d’achat contiennent une clause d’inspection qui établit le délai à sept jours. Il est tout à fait possible d’ajuster ce délai en fonction des préférences de l’acheteur ou du vendeur, le seul enjeu à considérer est l’entente des deux parties. Il se peut que l’acheteur ait besoin de jours supplémentaires pour assurer l’inspection, surtout si celui-ci sait à l’avance l’inspecteur qu’il désire embaucher et que ce dernier n’est pas disponible ou s’il préfère prendre en charge quelques autres détails avant de débourser pour l’inspection.

Décision et prise de contact

Considérant que le rapport est généralement émis dans les 48h suivant l’inspection, une période de quatre jours est laissée à l’acheteur pour contacter le vendeur et l’aviser si le rapport dénonce une problématique dans la propriété et qu’elle «est susceptible, de façon significative, d’en diminuer la valeur ou les revenus [de location], ou d’en augmenter les dépenses». Autrement dit, une période de quatre jours est additionnée à la période initiale de sept jours indiquée dans la promesse d’achat, donc l’acheteur détienne d’un total de onze jours pour compléter les démarches et prendre une décision. Cela dit, si ce dernier reste muet durant cette période, le vendeur considérera qu’il a renoncé à la condition d’inspection ou que le rapport émit n’informait d’aucune particularité. Par souci de bienséance, il est tout de même conseillé de signaler au vendeur que l’inspection n’a rien révélé d’alarmant plutôt que de laisser expirer les délais, si tel est le cas.

Problèmes découverts, quoi faire?

Dans le cas où l’acheteur se retrouve devant un rapport exposant une ou des problématiques majeures, quelques choix s’offrent à lui. Il peut :

  • se retirer de la transaction en justifiant son choix par le rapport d’inspection
  • négocier à la baisse le prix de vente en respectant le délai de quatre jours
  • obliger le vendeur à s’engager dans la réparation des problématiques avant de procéder au transfert de la propriété chez le notaire
  • déposer une demande de prolongation du délai d’inspection afin de vérifier les éléments incertains plus en profondeur.

Obligations d’informations

Dans tous les cas d’inspection, le vendeur et l’acheteur se doivent de communiquer à l’inspecteur toutes les informations qu’ils possèdent en ce qui concerne la propriété à vendre, son état ainsi que tous rapports écrits jugés pertinents. De façon plus concrète, il pourrait être question ici de déclarations, de rapports antérieurs, d’informations concrètes, de factures, etc.  Afin d’assurer l’exactitude du rapport émis à la suite de l’inspection, les deux acteurs principaux de la transaction ont le devoir de coopérer et de transmettre à l’inspecteur les renseignements connus et demandés.

Par ailleurs, il est à noter qu’il est toujours préférable, voire conseillé, qu’un acheteur soit présent lors d’une inspection. Les experts de Votre Inspection seront ravis de pouvoir répondre à vos questions lors de leur visite.

À savoir …

Si vous êtes acheteurs sans courtier, éviter de perdre quelques jours avant d’entamer la recherche d’un bon inspecteur. Vous risquez d’être pressé dans les démarches et, par conséquent, de ne pas faire des choix idéaux.

Porter une attention spécifique aux échéances. Autrement, vous risquez d’être réputés avoir accepté l’inspection et renoncé à la condition.

Plusieurs inspecteurs refuseront de réserver une visite si l’offre d’achat n’est pas encore acceptée ou signée. Toutefois, les spécialistes de Votre inspection prendront chaque situation en considération et sont prêts à vous accompagner à atteindre vos objectifs, et ce, dans toutes les étapes de vos démarches.

Sachez que les inspecteurs certifiés de Votre Inspection réservent des visites dans un bref délai afin de vous aider à conclure votre achat dans des conditions idéales. Nos experts sont dévoués à vous permettre de réduire vos préoccupations pour réaliser vos transactions. Ne perdez plus de temps à chercher le bon inspecteur pour répondre à vos besoins, appelez-nous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.

Call Now ButtonAppelez-nous: 450-235-3030