Pourquoi faire une inspection de maison? | Votre Inspection

Que vous vouliez vendre la maison héritée de votre grand-mère ou que vous vouliez acheter un duplex pour commencer à investir en immobilier, il est nécessaire de faire inspecter la propriété par un professionnel. L’inspection n’est pas une obligation légale, mais elle est extrêmement utile en cas de litige, que vous soyez vendeur ou acheteur. Un inspecteur dressera un portrait réel de la propriété, au-delà de ce que vous pouvez voir vous-même en n’ayant pas d’expertise dans le domaine.

Il y a plusieurs contextes durant lesquels il est très pertinent ou même nécessaire de demander une inspection de maison. On retrouve quatre types principaux d’inspection de maison :

Inspection préachat

C’est une inspection à faire par l’acheteur. Certaines banques l’exigent pour avoir accès à un prêt hypothécaire et elle est recommandée pour pratiquement toutes les compagnies d’assurance. Elle se fait après qu’une offre d’achat ait été acceptée, mais idéalement avant la transaction. Les closes de l’offre d’achat incluent généralement une condition d’inspection.

Inspection prévente

L’inspection prévente est à faire par le vendeur, avant de mettre la propriété sur le marché. Elle est un atout important pour les propriétaires, tant pour faciliter la vente que pour se protéger : elle a un caractère argumentatif et à la fois préventif.

Inspection prélivraison ou préréception

Dans ce genre de cas, inspecter se fait avant la réception ou la livraison d’une maison neuve. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il est nécessaire de faire inspecter les nouvelles constructions . Les maisons neuves ont souvent des garanties, mais ces garanties ne couvrent pas toujours tout [1]. Le rapport d’inspection prélivraison servira de preuve en cas de problème quant au vice de construction.

Inspection préventive

Une inspection préventive sera demandée par un propriétaire pour des raisons ponctuelles. Par exemple, vous pourriez demander d’inspecter de manière générale votre maison pour vous assurer que tout est en état avant d’investir dans des travaux coûteux.

10 Raisons pour faire une inspection

Vendeurs, acheteurs et propriétaires ont tous d’excellentes raisons pour faire évaluer leur maison par un inspecteur en bâtiment accrédité. Nous vous présentons cette liste : 

1. Pour pouvoir faire annuler la transaction

Si vous êtes acheteur et que l’inspecteur découvre un problème majeur et significatif pouvant modifier le prix de la propriété, même après la transaction, le rapport vous servira de preuve pour faire annuler la transaction. Assurez-vous toutefois que cette clause soit claire dans l’offre d’achat.

2. Pour renégocier les termes d’une promesse d’achat

Un rapport d’inspection vous permettra d’avoir une idée claire des travaux à faire, qu’ils soient urgents ou non. Il est également possible qu’un vendeur demande beaucoup plus que la valeur réelle d’une propriété. Avec le rapport d’évaluation en main, vous aurez des arguments et des chiffres précis pour renégocier votre promesse d’achat. Vous pourriez demander une baisse de prix ou bien demander à ce que les travaux nécessaires se fassent aux frais du vendeur.

3. Pour connaitre les problèmes potentiels qui pourraient s’aggraver

Ce qui n’est pour vous qu’une petite bulle de peinture pourrait cacher un problème récurrent d’humidité. Ce qui ne semble être qu’une petite fissure pourrait être un grave problème au niveau des fondations : savoir est toujours mieux qu’ignorer. Un bon inspecteur saura identifier des petits problèmes qui pourraient dégénérer avec le temps. De cette façon, vous pourrez faire faire les travaux rapidement ou pour le moins les planifier. Si ce sont des problèmes graves, vous pourrez renégocier votre offre d’achat. Si vous vendez, vous pourrez faire le nécessaire pour ne pas vous retrouver avec une poursuite dans le futur.

4. Pour prévoir d’éventuels travaux à faire

Avec le temps, il est normal qu’une maison ait besoin de certains travaux. Une bonne inspection vous permettra de prédire, par exemple, dans combien de temps il faudra penser à faire des réparations sur la toiture. Si vous êtes déjà propriétaire, vous pourrez éviter de mettre de milliers de dollars dans une piscine, sachant que des fenêtres sont à refaire. Pour l’acheteur, c’est aussi un avantage de pouvoir prévoir de grosses dépenses. Pour le vendeur, c’est une occasion d’utiliser des travaux à offrir comme argument de vente. Un vendeur pourrait offrir de refaire la galerie dans ses négociations.

5. Pour des questions de santé et de sécurité

Des problèmes profonds comme de la charpente ou des fondations peuvent être très dangereux. Un escalier mal fait ou mal entretenu pourrait s’effondrer et vous risquez de vous blesser. Des filages mal faits pourraient causer un incendie. Il en va aussi pour des problèmes de moisissure dans les murs qui peuvent engendrer des maladies respiratoires importantes. Au-delà des coûts de rénovations et autres travaux, il en va de votre sécurité et de votre santé que de faire inspecter une maison.

6. Pour identifier les vices cachés

Les vices cachés sont le cauchemar de tous les nouveaux propriétaires. Comme leur nom l’indique, ils sont cachés ! C’est pourquoi une inspection du bâtiment rigoureusement faite par un expert est nécessaire. Les vices cachés sont des défauts importants qui ne sont pas apparents, mais baissent la qualité de la propriété et qui était présente au moment de l’achat. Si vous achetez une maison sans la faire inspecter et que vous découvrez un vice caché, sans rapport d’inspection, il vous sera difficile d’avoir des recours légaux. Le vendeur pourrait argumenter que vous étiez au courant du problème ou qu’il est apparu après l’achat. Attention, si vous êtes le vendeur, même si vous n’étiez pas au courant de la présence de cet élément caché, vous pourriez être tenu responsable. Raison de plus pour bien faire une inspection avant la mise en vente. Raison de plus pour faire appel aux services des inspecteurs immobiliers avant la mise en vente de la maison. 

7. Pour faire poids en cas de recours contre les entrepreneurs

Si votre maison est neuve, mais que des défauts sont présents, sachez que vous détenez des droits : le rapport d’inspection vous servira en cas de recours contre les entrepreneurs. Un inspecteur sera d’ailleurs beaucoup mieux placé que vous pour déceler ces mêmes problèmes. Le rapport pourra également être utile si des travaux sont nécessaires pour réparer quelque chose qui avait été mal fait, dès le départ, par les entrepreneurs. Un inspecteur sera en mesure d’établir clairement d’où vient la faute.

8. Pour connaitre sa valeur véritable avant la vente

Il n’est pas possible d’établir la valeur réelle d’une maison, seulement en termes de valeur immobilière. Même dans un quartier dispendieux, il y a une limite à ce qu’un vendeur peut demander pour une maison qui n’est pas en bon état. Compte tenu de la valeur des maisons dans le même quartier et du coût des travaux nécessaires, les inspecteurs en bâtiment permettra d’évaluer si les rénovations en valent la peine ou non. Si la propriété est en excellent état, l’évaluation sera une preuve de sa valeur réelle.

9. Réduire les risques de poursuite judiciaire

Y avait-il un vice caché ou non ? Un problème qui survient quelques mois après la vente d’une propriété est-il de votre faute ou non ? Une bonne inspection vous permettra de le prouver. Si vous avez fait faire une inspection, mais qu’elle a été mal faite, la faute pourrait en revenir à l’inspecteur lui-même. Le rapport devient une preuve qui établit ce que le vendeur et l’acheteur savent réellement à propos d’un bâtiment et permet de les protéger tous les deux.

10. Pour maintenir la valeur de vente

Si vous êtes propriétaire, mais compter vendre la maison dans quelques années, faire une inspection préventive vous permet de déceler des problèmes à régler avant la mise en vente. Si vous le faites régulièrement, vous établissez la garantie que votre maison restera en bon état et sera plus facile à vendre le temps venu.

Et votre courtier ?

Si vous faites affaire avec un courtier, sachez qu’il est obligé par la loi de vous recommander une inspection [2]. Il pourra vous fournir des références, mais elles sont à prendre avec un grain de sel, car il pourrait y avoir un conflit d’intérêts.

Laisser tomber l’inspection en contexte d’offre multiple ?

C’est une pratique relativement courante ! Dans un contexte où l’immobilier est très compétitif et qu’il y a plusieurs offres d’achat en même temps, certains pourraient être tentés de renoncer à la clause de l’inspection. C’est en effet une tactique qui peut être très avantageuse pour le vendeur. L’acheteur assume donc un risque énorme. Pour un investisseur immobilier qui a beaucoup de marge de manœuvre et qui connait très bien le domaine du bâtiment, c’est possible. Pour des acheteurs communs ou pour de premiers acheteurs, c’est une pratique à éviter !

Qui est responsable : ce que dit la loi

Selon l’article 1726 du Code civil du Québec :

« le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus. Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent ; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. »[3]

En bref, il y a une zone grise qui réside dans la capacité de l’acheteur à voir des défauts importants quant à une propriété. Le vendeur ne peut donc pas être tenu responsable si un vendeur achète une maison ayant des défauts graves, mais visibles. C’est pour éviter le plus possible cette zone grise, sujette à interprétations, qu’il est primordial de faire évaluer un bâtiment par un inspecteur qualifié.

Soyez toutefois conscient qu’un inspecteur en bâtiment n’est pas tenu d’évaluer toutes les caractéristiques et problématiques potentielles d’une propriété. Si, par exemple, vous avez un enfant très asthmatique et voulez faire évaluer la qualité de l’air, vous devrez le faire faire par un spécialiste. Le vendeur ni l’inspecteur ne pourront être tenus responsables pour ce type de problème.

Que vous soyez vendeur, acheteur ou propriétaire, n’hésitez pas à nous contacter pour une soumission !

[1] Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, https://www.garantie.gouv.qc.ca/
[2] Loi sur le courtage immobilier, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/C-73.2?&digest=
[3] Code civil du Québec, article 1726, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/CCQ-1991?code=se:1726&pointInTime=20190320#20190320

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